Voici un article que je désire vous partager pour ceux qui se demandent: Mais qui fait quoi au sujet de cet ardre !? Bonne lecture !
Gracieuseté de votre courtier immobilier agréé,
Pascal Elysée
Avoir un arbre sur son terrain n’est pas que beauté et splendeur. Quand celui-ci déborde de votre terrain pour y semer des branches, des feuilles et même de l’ombre, en êtes-vous responsable ? Si, inversement, l’arbre du voisin laisse chez vous des débris de toutes sortes, pouvez-vous faire quelque chose ?
Par sa nature un arbre laisse tomber des débris, que ce soit naturellement ou par l’effet des intempéries. Pour pouvoir procéder à un entretien efficace de l’arbre et des lieux qui l’entourent, il faut déterminer qui est la personne responsable de tel ou tel arbre.
Pour ce faire, il faut bien identifier où est situé l’arbre (et ce n’est pas toujours facile !). S’il est entièrement sur votre terrain (c’est-à-dire sa base au sol), c’est à vous. S’il est en partie chez vous et en partie chez le voisin, c’est un arbre mitoyen.
Lorsqu’un arbre se situe sur la ligne séparatrice de deux terrains, la loi prévoit que votre voisin et vous êtes tous deux responsables des frais d’entretien de cet arbre. Plus encore, cette mitoyenneté vous oblige à vous mettre d’accord quant aux travaux d’entretien à être exécutés avant de pouvoir procéder. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, il sera alors nécessaire de s’adresser au tribunal.
La loi
Ainsi, vous pouvez aviser formellement par écrit votre voisin de s’occuper de son arbre. S’il ne le fait pas, il peut être contraint de le faire par la cour. En cas d’urgence, vous pouvez faire faire ces travaux vous-même et réclamer les frais au voisin, mais ce doit être une urgence réelle et objective.
En aucun cas la loi ne vous permet de vous faire justice vous-même. Comme nous sommes en présence du droit de propriété de deux individus, s’il n’est pas possible de vous entendre à l’amiable, l’intervention du tribunal est nécessaire avant d’entreprendre quelque mesure que ce soit.
Source: Frédéric Allali, Le Journal de Montréal, 2 novembre 2017
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